Destin D’une Loi : La Vitalité Du Notariat Dans Le Monde. Conseil Supérieur Du Notariat Et Institut International D’Histoire Du Notariat, Destin D’une Loi, Loi Du 25 Ventôse an XI, Statut Du Notariat, Clermont-Ferrand, Édition G. De Bussac, 2003, 526 Pages, ISBN 2-85395-048-4

Revue générale de droit
doi 10.7202/1027256ar
Full Text
Abstract

Available in full text

Date
Authors
Publisher

Consortium Erudit