l'Égalité Selon La Déclaration Canadienne Et La Charte Québécoise : Réflexions À Partir De La Nouvelle Loi Sur Les Jurés Ou La Charte Des Droits Québécoise : Un Régime D'exception?
Les Cahiers de droit
doi 10.7202/042188ar
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Date
April 12, 2005
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Publisher
Consortium Erudit