Décret Concernant La Recette, La Comptabilité & l'Emploi Des Fonds Provenant De La Vente Des Bois Appartenant À Des Communautés d'Habitans : Du 30 Juin 1793-4 Juillet.
doi 10.5962/bhl.title.126808
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Date
January 1, 1794
Authors
Publisher
De l'imprimerie du Dépôt des loix, place de la Réunion,