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Publications by Benoît Pelletier

La Valse-Hésitation Des Cours De Justice en Ce Qui Touche À L’interprétation Des Modalités De Modification Constitutionnelle Au Canada

Revue de droit. Université de Sherbrooke
2017English

La Modification Et La Réforme De La Constitution Canadienne

Articles
2018English

Langue Et Droit. Actes Du Premier Congrès De l'Institut International De Droit Linguistique Comparé, Sous La Direction De PAUL PUPIER Et JOSÉ WOEHRLING, Montréal, Institut International De Droit Linguistique Comparé, 1989, 641 P., ISBN 2-89127-129-7.

Les Cahiers de droit
1991English

La Clause Canada Dans La Défunte Entente De Charlottetown

Les Cahiers de droit
2005English

Une Solution Au Malaise Canadien. Alain-G. Gagnon, La Raison Du Plus Fort – Plaidoyer Pour Le Fédéralisme Multinational, Québec, Éditions Québec/Amérique, 2008, 236 P.

Recherches sociographiques
2009English

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