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Publications by Benoît Pelletier
La Valse-Hésitation Des Cours De Justice en Ce Qui Touche À L’interprétation Des Modalités De Modification Constitutionnelle Au Canada
Revue de droit. Université de Sherbrooke
La Modification Et La Réforme De La Constitution Canadienne
Articles
Langue Et Droit. Actes Du Premier Congrès De l'Institut International De Droit Linguistique Comparé, Sous La Direction De PAUL PUPIER Et JOSÉ WOEHRLING, Montréal, Institut International De Droit Linguistique Comparé, 1989, 641 P., ISBN 2-89127-129-7.
Les Cahiers de droit
La Clause Canada Dans La Défunte Entente De Charlottetown
Les Cahiers de droit
Une Solution Au Malaise Canadien. Alain-G. Gagnon, La Raison Du Plus Fort – Plaidoyer Pour Le Fédéralisme Multinational, Québec, Éditions Québec/Amérique, 2008, 236 P.
Recherches sociographiques