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Publications by Charles Belleau
Le Sort D’une Instance D’arbitrage D’un Grief Après La Réussite D’un Recours en Évocation
Juridictions et arbitrage
Jalon D’une Réforme Globale De L’organisation Judiciaire Au Québec : La Cour Du Québec
Revue générale de droit
Le Contrôle Judiciaire De L’application Des Principes De Justice Naturelle Par Les Arbitres Des Griefs Québécois
Doctrine
Hélène Dumont, Le Contrôle Judiciaire De La Criminalité Familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 Pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code De Procédure Civile Du Québec — Complément Jurisprudence Et Doctrine, 2 Éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 Pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques Et Pratiques Pénales : 25 Ans De Réflexion Et D’action », Criminologie (Numéro Spécial), Vol. XIX, N° 1, 282 Pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal De L’expropriation, Index Cumulatif Des Recueils 1974–1984, Montréal, Société Québécoise D’information Juridique, 1985, 364 Pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6
Revue générale de droit
Notices Bibliographiques. G. Côté-Harper Et A. Manganas, Droit Pénal Canadien, Éd. Yvon Blais Inc., 1984, 585 Pages Patrice Garant, Droit Administratif, 2 Éd., Montréal, Éd. Yvon Blais Inc., 1985, 1 032 Pages, 49,50 $ Y. Lauzon, Droit Judiciaire Privé — Exécution Des Jugements, 2 Éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1985, 213 Pages, 26 $ Albert Mayrand, Dictionnaire De Maximes Et Locutions Latines Utilisées en Droit, Cowansville, Éd. Yvon Blais Inc., 1985, 312 Pages, 18,95 $ Robert F. Reid & Richard E. Holland (Of the Supreme Court of Ontario), Advocacy — Views From the Bench, Canada Law Book, Aurora, 1984, 164 Pages Richard Tremblay, Rachel Journeault-Turgeon Et Jacques Lagacé, Guide De Rédaction Législative, Direction Générale Des Affaires Législatives, Ministère De La Justice, Gouvernement Du Québec, Société Québécoise D’information Juridique, 1984, 129 Pages
Revue générale de droit
P. Ciotola, Droit Des Sûretés, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984, 334 Pages
Revue générale de droit
UN INCIDENT DE PARCOURS EN MATIÈRE D’INDEXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES : L’ARRÊT LAFLEUR C. MARTINEAU
Revue générale de droit
Thomas A. Mauet, J. Bellemare, M. Jolin, R. Monette, M. Sheehan, Techniques De Plairie, Les Éditions Revue De Droit, Université De Sherbrooke, 1986, 356 Pages, ISBN 2-920003-06-2 P.E. Audet, Les Officiers De Justice Des Origines De La Colonie Jusqu’à Nos Jours, Montréal, Wilson & Lafleur, 1987, 254 Pages, ISBN 2-89127-038x Albert Bohémier Et Pierre-Paul Côté, Droit Commercial Général, Tome 2, 3 Édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1985, 514 Pages, ISBN 2-920376-54-3 M. Tiffou Et L. Pollak, Droit Au But... Ou Les Outils Du Français, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1987, 244 Pages, ISBN 2-89127-070-3 Pierre Béliveau Et Jean Pradel, La Justice Pénale Dans Les Droits Canadiens Et Français, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., Paris, Les Éditions Cujas, 1986, 298 Pages, ISBN 2-89073-587-7, ISBN 2-25486-041-9
Revue générale de droit
La Cour D’appel Et L’article 18a Du Code Du Travail : L’arrêt Procureur Général De La Province De Québec C. Progress Brand Clothes Inc.
Revue générale de droit
