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Publications by Daniel Proulx
La Suprématie Des Droits Et Libertés De La Personne Et La Question Constitutionnelle Au Canada
Revue générale de droit
La Précarité Des Droits Linguistiques Scolaires Ou Les Singulières Difficultés De Mise en Oeuvre De L’article 23 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés
Doctrine
La Loi 101, La Clause-Québec Et La Charte Canadienne Devant La Cour Suprême : Un Cas D’espèce ?
Chronique de jurisprudence
