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Publications by Jean-Paul Lacasse

L’accès Aux Ressources Et L’Accord De Libre-Échange Canada — États-Unis

Droit comparé
2019English

Mining Claim Disputes in Québec

Droit comparé
2019English

Fédéralisme Et Ressources Sous-Marines

Revue générale de droit
1975English

Abris Fiscaux Et Sociétés en Commandite : La Loi 75 De 1978

Revue générale de droit
1979English

L’appropriation Privée Des Ressources Minérales en Amérique Du Nord

Revue générale de droit
1976English

L’état Des Frontières Du Québec

Revue générale de droit
1977English

Jean Bouffard — Traité Du Domaine, Québec, Les Presses De L’Université Laval, 1976, 352 Pages, Reproduction De L’ouvrage Publié en 1921

Revue générale de droit
1977English

Dominique Alhéritière. — La Gestion Des Eaux en Droit Constitutionnel Canadien, Québec, Éditeur Officiel Du Québec, 1976, 299 Pages

Revue générale de droit
1976English

Réserve Des Trois Chaînes Et Gestion Du Domaine Public Foncier Au Québec

Revue générale de droit
1977English

Centre De Recherche en Droit Public De L’Université De Montréal — Le Droit Québécois De L’eau, Québec, Ministère Des Richesses Naturelles, 1977, 2 Tomes, 1049 Pages

Revue générale de droit
1977English
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