Amanote Research
Register
Sign In
Discover open access scientific publications
Search, annotate, share and cite publications
Publications by Marc-André LABRECQUE
Le Droit Transitoire De La Publicité Légale Des Sociétés en Nom Collectif Ou en Commandite À L’occasion De L’entrée en Vigueur Du Code Civil Du Québec
Revue du notariat
Related publications
Commentaires Relatifs Aux Principales Règles Régissant La Transition Des Sociétés Civiles, Des Sociétés en Nom Collectif Et Des Sociétés en Commandite Du Code Civil Du Bas Canada Au Code Civil Du Québec
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Le Statut Juridique Incertain De La Société en Nom Collectif Et en Commandite
Revue du notariat
La « Levée Du Voile Corporatif » en Vertu Du Code Civil Du Québec : Des Perspectives Théoriques Et Empiriques À La Lumière De Dix Années De Jurisprudence
Les Cahiers de droit
Retrouver La Frontière Du Rhin en 1918 : L’entrée Des Poilus en Alsace Et Le Retour À La France
Revue d’Alsace
La Portée De L’article 1275 Du Code Civil Du Québec À L’égard Du Fiduciaire
Revue du notariat
Le Droit Maritime Du Québec À L’aube De La Codification
Doctrine
De L’acte Commercial À L’acte De L’entreprise Dans Le Code Civil Du Québec
Revue générale de droit
La Notion De « Parent Psychologique » Et Le Code Civil Du Québec
Revue du notariat
Le Droit Civil Et Le Droit De La Protection Du Consommateur
Revue générale de droit