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Publications by Patrice Garant

La Cour Du Québec Et La Justice Administrative

Les Cahiers de droit
2012English

L’adjudication Des Contrats Gouvernementaux Sous Les Feux De L’enquête Gomery : Pour Une Gestion Efficace Et Éthique De La Publicité Gouvernementale

Revue générale de droit
2014English

Loi Du Conseil Des Universités

Les Cahiers de droit
1969English

Les Performances Inégales De La Cour Suprême en Droit Administratif : Du Contrôle Des Faits Créateurs De Juridiction À La Protection Quasi Judiciaire Du Fonctionnaire en Période De Stage

Les Cahiers de droit
1978English

COLLECTIF, Mélanges Jean Beetz, Montréal, Éditions Thémis, 1995, 1 002 P., ISBN 2-89400-052-9.

Les Cahiers de droit
1996English

Le Régime Juridique Des Avis en Droit Scolaire

Les Cahiers de droit
1970English

Loi Du Protecteur Du Citoyen

Les Cahiers de droit
1969English

La Loi De l'Administration Financière

Les Cahiers de droit
1971English

Qui Contrôle La Constitutionnalité Des Lois, Les Cours Supérieures Ou Les Tribunaux Administratifs?

Les Cahiers de droit
2005English

La Charte Constitutionnelle De 1982 Et La Démocratie Électorale Canadienne

Revue de droit. Université de Sherbrooke
1991English
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