(PDF) PAUL-YVAN MARQUIS, La Responsabilité Civile Du

PAUL-YVAN MARQUIS, La Responsabilité Civile Du Notaire, Coll. «Traité De Droit Civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 768 P., ISBN 2-89451-320-8.

Les Cahiers de droit

doi 10.7202/043599ar

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Date

January 1, 2000

Authors

Claude Ferron

Publisher

Consortium Erudit

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Revue du notariat

1999

English

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Dictionnaire Canadien De La Common Law: Droit Des Biens Et Droit Successoral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, 838 P., ISBN 2-89451-161-2.

Les Cahiers de droit

1998

English

LOUISE JACQUES, Les Recours Hypothécaires, Coll. « Points De Droit », Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2001, 346 P., ISBN 2-89451-455-7.

Les Cahiers de droit

2002

English

NABIL N. ANTAKI, Le Règlement Amiable Des Litiges, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 471 P., ISBN 2-89451-284-8.

Les Cahiers de droit

1999

English

ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements Récents en Droit Scolaire (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 220 P., ISBN 2-820 73-941-4.

Les Cahiers de droit

1995

English

Amissi Melchiade Manirabona, Entreprises Multinationales Et Criminalité Environnementale Transfrontalière : Applicabilité Du Droit Pénal Canadien, Coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 420 P., ISBN 978-2-89635-640-9.

Les Cahiers de droit

2013

English

RENÉ CÔTÉ ET RENÉ LAPERRIÈRE, La Vie Privée Sous Surveillance : La Protection Des Renseignements Personnels en Droit Québécois Et Comparé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 303 P., ISBN 2-89073-945-7.

Les Cahiers de droit

1995

English

La Responsabilité Civile Du Pollueur : De La Théorie De l'Abus De Droit Au Principe Du Pollueur-Payeur

Les Cahiers de droit

2005

English

René LAPERRIERE : Bibliographie Du Droit Du Travail Canadien Et Québecois. Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1984, 70 Pp., ISBN 2-89073-515-X

Relations industrielles

1984

English

Amanote Research

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