(PDF) RENÉ CÔTÉ ET RENÉ LAPERRIÈRE, La Vie Privée Sous

RENÉ CÔTÉ ET RENÉ LAPERRIÈRE, La Vie Privée Sous Surveillance : La Protection Des Renseignements Personnels en Droit Québécois Et Comparé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 303 P., ISBN 2-89073-945-7.

Les Cahiers de droit

doi 10.7202/043350ar

Full Text

Open PDF

Abstract

Available in full text

Date

January 1, 1995

Authors

Mireille D. Castelli

Publisher

Consortium Erudit

Related search

René LAPERRIERE : Bibliographie Du Droit Du Travail Canadien Et Québecois. Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1984, 70 Pp., ISBN 2-89073-515-X

Relations industrielles

1984

English

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Dictionnaire Canadien De La Common Law: Droit Des Biens Et Droit Successoral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, 838 P., ISBN 2-89451-161-2.

Les Cahiers de droit

1998

English

ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements Récents en Droit Scolaire (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 220 P., ISBN 2-820 73-941-4.

Les Cahiers de droit

1995

English

Le Stress Au Travail : L’indemnisation Des Atteintes À La Santé en Droit Québécois, Canadien Et Américain, Par Katherine Lippel, Cowansville (Québec), Les Éditions Yvon Blais, 1992, 265 Pages.

Service social

1993

English

Pierre-André Côté, Interprétation Des Lois, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1982, 695 Pages

Revue générale de droit

1983

English

Sous La Direction De Michel BASTARACHE, Les Droits Linguistiques Au Canada, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1986, 576 P., ISBN 2-89073-586-9, 39,95 $.

Les Cahiers de droit

1987

English

Micheline Patenaude, Le Droit Provincial Et Les Terres Indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 Pages, ISBN 2-89073-560-5

Revue générale de droit

1987

English

PAUL-YVAN MARQUIS, La Responsabilité Civile Du Notaire, Coll. «Traité De Droit Civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 768 P., ISBN 2-89451-320-8.

Les Cahiers de droit

2000

English

NABIL N. ANTAKI, Le Règlement Amiable Des Litiges, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 471 P., ISBN 2-89451-284-8.

Les Cahiers de droit

1999

English

Amanote Research

RENÉ CÔTÉ ET RENÉ LAPERRIÈRE, La Vie Privée Sous Surveillance : La Protection Des Renseignements Personnels en Droit Québécois Et Comparé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 303 P., ISBN 2-89073-945-7.

Les Cahiers de droit

doi 10.7202/043350ar

Full Text

Abstract

Date

Authors

Publisher

Related search

René LAPERRIERE : Bibliographie Du Droit Du Travail Canadien Et Québecois. Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1984, 70 Pp., ISBN 2-89073-515-X

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Dictionnaire Canadien De La Common Law: Droit Des Biens Et Droit Successoral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, 838 P., ISBN 2-89451-161-2.

ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements Récents en Droit Scolaire (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 220 P., ISBN 2-820 73-941-4.

Le Stress Au Travail : L’indemnisation Des Atteintes À La Santé en Droit Québécois, Canadien Et Américain, Par Katherine Lippel, Cowansville (Québec), Les Éditions Yvon Blais, 1992, 265 Pages.

Pierre-André Côté, Interprétation Des Lois, Les Éditions Yvon Blais, Cowansville, 1982, 695 Pages

Sous La Direction De Michel BASTARACHE, Les Droits Linguistiques Au Canada, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1986, 576 P., ISBN 2-89073-586-9, 39,95 $.

Micheline Patenaude, Le Droit Provincial Et Les Terres Indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 Pages, ISBN 2-89073-560-5

PAUL-YVAN MARQUIS, La Responsabilité Civile Du Notaire, Coll. «Traité De Droit Civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 768 P., ISBN 2-89451-320-8.

NABIL N. ANTAKI, Le Règlement Amiable Des Litiges, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 471 P., ISBN 2-89451-284-8.