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l'Égalité Selon La Déclaration Canadienne Et La Charte Québécoise : Réflexions À Partir De La Nouvelle Loi Sur Les Jurés Ou La Charte Des Droits Québécoise : Un Régime D'exception?
Les Cahiers de droit
Essai Sur Les Applications Judiciaires De La Déclaration Canadienne Des Droits
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