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Publications by Jacques L’Heureux
L’accès Au Logement Au Canada Et Au Québec
Congrès Henri-Capitant Mexico : le logement
Sources Du Droit Et Règles Applicables en Matière De Responsabilité Extra-Contractuelle Au Québec
Colloque sur la responsabilité extra-contractuelle de la couronne et des administrations locales
Patrice Garant. — Droit Et Législation Scolaires, Montréal, McGraw-Hill, 1971, 504 Pages
Revue générale de droit
Plans Directeurs Et Schémas D’aménagement Au Québec
Revue générale de droit
Schémas D’aménagement Et Plans D’urbanisme en Vertu De La Loi Sur L’aménagement Et L’urbanisme
Revue générale de droit
L’organisation Judiciaire Au Québec De 1764 À 1774
Revue générale de droit
DROIT MUNICIPAL — Évaluation — Plainte — Contestation Liée — Appel — Rôle De La Cour Provinciale Et De La Cour D’appel — Injustice Réelle — Valeur Réelle — Valeur De Remplacement — Valeur Économique — James MacLaren C. Cité De Buckingham, Cité De Buckingham C. James MacLaren, C.A. Montréal, 30 Juillet 1973, Nos 12383 Et 12384 — G.H. Montgomery, Antoine Rivard Et François Lajoie, JJ.
Revue générale de droit
L’éligibilité Aux Charges Municipales
Revue générale de droit
Lorne Giroux. — Aspects Juridiques Du Règlement De Zonage Au Québec, Québec, Les Presses De L’Université Laval, 1979, 543 Pages
Revue générale de droit
