Pierre Carignan, Les Garanties Confessionnelles À La Lumière Du Renvoi Relatif Aux Écoles Séparées : Un Cas De Primauté D’un Droit Collectif Sur Le Droit Individuel À L’égalité, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 268 Pages, ISBN 2-920376-86-1
Revue générale de droit
doi 10.7202/1056339ar
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Date
January 1, 1994
Authors
Publisher
Consortium Erudit